01Ce que couvre cette politique
Cette politique explique comment résilier une formule Faxly — le Pass 48 heures et Faxly Standard — et ce qui se passe lorsque vous le faites. Elle détaille la section 07 de nos Conditions générales d’utilisation ; en cas de divergence entre les deux, ce sont les Conditions générales d’utilisation qui s’appliquent. Faxly est exploité par THEONLINESAASCOMPANY LLC, société à responsabilité limitée de droit du Wyoming.
02Votre formule se renouvelle jusqu’à résiliation
SAUF RÉSILIATION DE VOTRE PART DANS LES 48 HEURES SUIVANT L’ACHAT, LE PASS 48 HEURES SE POURSUIT AUTOMATIQUEMENT EN FAXLY STANDARD, ET FAXLY STANDARD SE RENOUVELLE AU DÉBUT DE CHAQUE PÉRIODE DE FACTURATION JUSQU’À RÉSILIATION. Chaque prélèvement est effectué d’avance pour la période qui le suit. Le prix, la période de facturation et la date du premier prélèvement Standard sont ceux que l’étape de paiement vous a indiqués avant que vous ne payiez, comme le prévoit la section 06 de nos Conditions générales d’utilisation, et une formule conserve les conditions en vigueur lors de sa souscription. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant toute hausse de prix, qui ne s’applique qu’aux renouvellements postérieurs à cet avis — résiliez avant le renouvellement concerné et le nouveau prix ne vous sera jamais facturé.
03Comment résilier
Résilier prend une minute, ne coûte rien et ne demande ni justification, ni appel téléphonique, ni échange avec quelqu’un qui chercherait à vous retenir. Choisissez la voie qui vous convient : (a) une fois connecté, depuis les Paramètres — « Résilier l’abonnement », puis confirmez, soit deux clics ; (b) sans vous connecter, sur faxly.com/cancel — saisissez l’adresse e-mail que vous utilisez avec Faxly, puis le code à 6 chiffres que nous vous envoyons par e-mail ; (c) par notre équipe d’assistance — écrivez à help@faxly.com depuis l’adresse e-mail associée à votre formule, ou posez votre question dans le chat de notre page Contact, et nous résilions la formule pour vous dès que nous nous sommes assurés qu’elle est bien la vôtre. Vous pouvez toujours résilier en ligne, de la même manière que vous vous êtes inscrit, comme l’exigent les lois sur le renouvellement automatique telles que celle de Californie, et la page de résiliation est accessible depuis le pied de page de notre site, sous « Résilier votre contrat ».
04Quand une résiliation prend effet
Votre résiliation prend effet dès que vous la confirmez, et plus aucun prélèvement n’est effectué ensuite. Une formule à jour de ses paiements — un Pass 48 heures pendant ses 48 heures, ou Faxly Standard pendant une période que vous avez payée — reste active jusqu’à la fin de cette période, puis prend fin ; d’ici là, vous pouvez continuer à envoyer des fax avec les pages qui lui restent. Une formule dont le dernier paiement n’est pas passé prend fin immédiatement, et plus rien n’est prélevé à son titre. Une résiliation met fin en même temps à tous les abonnements Faxly en cours associés à votre adresse e-mail.
05Votre confirmation
Chaque résiliation reçoit un numéro de résiliation commençant par CX-, et un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse de la formule : il indique la date jusqu’à laquelle votre formule reste active et précise qu’aucun autre prélèvement ne sera effectué. Conservez-le pour vos dossiers. S’il ne vous parvient pas, vérifiez vos courriers indésirables ou écrivez à help@faxly.com — votre résiliation reste valable dans tous les cas.
06Résilier le Pass 48 heures
Résiliez avant la fin des 48 heures qui suivent votre achat et le pass expire simplement à leur terme : il ne se poursuit pas en Faxly Standard, et plus rien ne vous est jamais facturé. Les fax envoyés avec ce pass restent envoyés. Le prix du pass lui-même n’est pas remboursé une fois qu’un fax est parti, car ce service a été exécuté — sauf pour un pass dont nous n’avons pas pu transmettre le fax du tout, qui est remboursé intégralement, comme le prévoit notre Politique de remboursement. Si vous ne résiliez pas à temps, le pass se poursuit en Faxly Standard, et son premier prélèvement est un paiement d’abonnement, comme chaque renouvellement qui suit.
07Prélèvements et remboursements en cas de résiliation
La résiliation arrête les prélèvements futurs ; elle ne rembourse pas ceux déjà effectués. Les paiements d’abonnement — le premier prélèvement Faxly Standard lorsqu’un pass se poursuit et chaque renouvellement qui suit — sont définitifs et non remboursables, et nous ne remboursons ni le reste de la période en cours, ni les pages non utilisées, ni une période que vous avez oublié de résilier à temps. Les pages qui n’arrivent pas ne sont jamais facturées, quelle que soit votre formule. Notre Politique de remboursement énonce de manière complète les cas où une somme est remboursée, et rien dans cette politique ne limite un droit que la loi vous accorde et qui ne peut être exclu.
08Si vous changez d’avis
Tant que la période payée de votre formule résiliée n’a pas pris fin, vous pouvez la réactiver depuis les Paramètres : elle se poursuit alors comme avant, aux mêmes conditions et à la même date de facturation. Une fois cette période terminée, vous pouvez reprendre Faxly Standard depuis les Paramètres, ou acheter un nouveau Pass 48 heures pour un seul fax ; l’étape de paiement indique les conditions applicables avant que vous ne payiez.
09Résilier ne supprime pas votre compte
La résiliation met fin à votre formule, pas à votre compte : vous pouvez toujours vous connecter, consulter vos fax et télécharger vos reçus. Pour fermer le compte lui-même, rendez-vous sur faxly.com/delete-account. La suppression d’un compte met fin immédiatement à toutes les formules qui y sont rattachées, et non à la fin de la période payée, et supprime vos documents et vos données personnelles, en ne conservant que les enregistrements de paiements et de fax que la loi nous impose de conserver, comme l’explique notre Politique de confidentialité.
10Quand nous mettons fin à une formule
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint nos Conditions générales d’utilisation — par exemple par l’envoi de fax indésirables —, comme le prévoit la section 03 de ces conditions. Lorsque nous fermons un compte, sa formule prend fin avec lui et plus aucun prélèvement n’est effectué.
11Droits légaux de rétractation
Les consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours, et les consommateurs en Corée d’un droit de rétractation de 7 jours au titre de la loi coréenne sur le commerce électronique. Ces droits sont distincts de la résiliation, et notre information sur le droit de rétractation les explique — y compris pourquoi ils ne donnent lieu à aucun remboursement une fois votre fax envoyé, ou l’accès de votre formule ouvert, à votre demande expresse. La résiliation telle que la décrit cette politique est ouverte à tous, à tout moment.
12Questions et contact
Questions sur la résiliation : help@faxly.com, ou THEONLINESAASCOMPANY LLC, 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Des questions sur cette politique ? Écrivez à help@faxly.com.