01Qui nous sommes et ce que couvre cette politique
Cette politique couvre faxly.com et le service Faxly, exploités par THEONLINESAASCOMPANY LLC (exerçant sous le nom Faxly), 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Elle explique ce que nous collectons, pourquoi, avec qui nous le partageons et les droits dont vous disposez — y compris au titre du droit californien et d’autres lois d’États américains sur la vie privée. Les questions relatives à la protection des données s’adressent à help@faxly.com.
02Ce que nous collectons
Identifiants que vous nous fournissez : adresse e-mail et, facultativement, votre nom et votre numéro de mobile. Informations commerciales : votre formule, vos paiements et vos remboursements — les paiements par carte sont traités par Stripe, et nous ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Données de fax : numéros du destinataire et de l’expéditeur, horodatages, nombres de pages et résultats de transmission. Contenu des documents : les fichiers que vous envoyez et recevez, conservés temporairement comme décrit ci-dessous. Activité en ligne : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées. Communications avec le support : les e-mails que vous nous envoyez.
03D’où viennent ces données
Directement de vous, de votre appareil lorsque vous utilisez le service, de Stripe (confirmations de paiement), des opérateurs de télécommunications (confirmations de transmission) et — pour le seul pays de votre connexion — de notre hébergeur, qui le déduit de votre adresse IP (ou d’un service de géolocalisation distinct, ipapi.co, lorsque nous en utilisons un ; il reçoit alors votre adresse IP à cette seule fin). Le pays est conservé dans un cookie pendant 30 jours pour afficher les prix dans votre devise et vous proposer le site dans votre langue. Nous n’achetons pas de données personnelles à des courtiers en données.
04Comment nous les utilisons
Pour transmettre et confirmer vos fax, gérer votre compte et votre facturation, envoyer les e-mails de service tels que les reçus et les rappels de renouvellement, répondre aux demandes de support, prévenir la fraude et les abus, et respecter la loi. Si vous commencez un fax et partez avant de payer, nous pouvons vous envoyer par e-mail un lien pour le terminer et, une seule fois, une offre pour le faire — chacun de ces e-mails contient un lien qui les arrête en un clic. Les autres e-mails marketing ne sont envoyés qu’avec votre accord, et chaque message contient un lien de désinscription fonctionnel. Votre compte, vos fax et vos documents ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ; en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, les pages de notre site que vous ouvrez peuvent l’être (section 08). Nous n’entraînons aucun modèle d’IA sur vos documents.
05Vos documents
Les documents sont chiffrés en TLS en transit et en AES-256 au repos. Ils n’existent sur nos systèmes que le temps nécessaire à la transmission : les fichiers d’un fax transmis sont supprimés juste après la confirmation du télécopieur destinataire ; les fichiers d’un fax qui n’a pas abouti sont conservés 7 jours pour que vous puissiez réessayer, puis supprimés ; les fichiers ajoutés mais jamais envoyés sont supprimés après 7 jours ; les fax que vous recevez restent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte. Les accusés de réception contiennent des métadonnées (numéros, horodatages, nombres de pages), pas le contenu des documents. Le personnel ne peut jamais ouvrir vos documents, sauf avec votre autorisation explicite dans le cadre d’une demande de support.
06Données de santé
De nombreux clients faxent des dossiers médicaux. Faxly agit comme simple canal de transmission pour les documents que vous choisissez d’envoyer ; nous n’utilisons ni ne divulguons leur contenu. Les professionnels de santé et autres entités concernées qui en ont besoin peuvent demander un accord de partenariat HIPAA (Business Associate Agreement) à help@faxly.com avant d’envoyer des informations de santé protégées.
07Avec qui nous partageons
Des prestataires sous contrat : Stripe pour les paiements, Google pour la mesure publicitaire (politique relative aux cookies, section 04), des opérateurs de télécommunications pour transmettre les fax, notre fournisseur d’infrastructure cloud pour l’hébergement et notre fournisseur d’e-mail pour les messages de service — chacun limité à ce que son rôle exige. Meta Platforms reçoit ce que son pixel collecte sur nos pages en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse (politique relative aux cookies, section 04) et l’utilise, selon sa propre politique de confidentialité, pour mesurer et diffuser nos annonces — dans les États américains pour lesquels Meta propose son mode « Limited Data Use » (utilisation limitée des données), uniquement en tant que prestataire de services pour notre compte. Demandes légales : nous ne divulguons que ce qu’une assignation, une décision de justice ou une loi valides exigent, et nous vous en informons sauf interdiction légale. Transferts d’entreprise : si Faxly est racheté, vos données restent soumises à des engagements au moins aussi protecteurs que ceux-ci. NOUS NE VENDONS PAS DE DONNÉES PERSONNELLES. EN DEHORS DE L’EEE, DU ROYAUME-UNI ET DE LA SUISSE, LE PIXEL DE META PARTAGE AVEC META, À DES FINS PUBLICITAIRES, LES PAGES QUE VOUS OUVREZ SUR NOTRE SITE (SECTION 08) ; UN SIGNAL GLOBAL PRIVACY CONTROL Y MET FIN.
08Cookies et traçage
Nous utilisons un petit nombre de cookies essentiels et de préférence, la balise publicitaire de Google et, en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, le pixel de Meta, comme décrit dans notre Politique de cookies. Nous ne vendons pas de données personnelles. Le pixel de Meta indique à Meta quelles pages de notre site vous ouvrez et si vous avez acheté un pass, ce que des lois d’États américains peuvent qualifier de partage à des fins de publicité comportementale intersites ou de publicité ciblée : un navigateur qui envoie un signal Global Privacy Control (GPC) ne le charge jamais, où que vous soyez, et dans les États pour lesquels Meta propose son mode « Limited Data Use », Meta ne traite ce que le pixel lui envoie qu’en tant que prestataire de services pour notre compte. Les anciens signaux « Do Not Track » n’ont pas de norme établie, nous n’y répondons donc pas — le GPC est le signal sur lequel nous agissons.
09Vos droits — pour tous
Où que vous viviez, vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et votre formule depuis les Paramètres, obtenir une copie des données personnelles présentes dans nos systèmes sur faxly.com/my-data (un code envoyé à l’adresse de votre compte confirme votre identité ; la copie est généralement prête en quelques minutes), supprimer votre compte sur faxly.com/delete-account, et nous demander de corriger quoi que ce soit en écrivant à help@faxly.com depuis l’adresse de votre compte. Nous vérifions les demandes à partir de l’e-mail de votre compte, répondons dans le délai prévu par la loi et généralement en un jour, et ne pratiquons aucune discrimination — ni service dégradé ni prix différents — pour l’exercice de vos droits. Un mandataire autorisé peut soumettre des demandes en votre nom avec une autorisation écrite.
10Résidents de Californie (CCPA/CPRA)
Les résidents de Californie ont le droit de connaître les catégories et les éléments précis de données personnelles que nous collectons (listés à la section 02), de les faire supprimer, de les faire corriger, de refuser la vente ou le partage (nous ne vendons pas de données ; un signal Global Privacy Control vaut refus du partage décrit à la section 08), de limiter l’utilisation des données personnelles sensibles (nous ne les utilisons que pour fournir le service que vous demandez) et de ne pas subir de discrimination. Demandes : help@faxly.com. Nous ne vendons les données personnelles de personne, et nous ne partageons pas sciemment celles des consommateurs de moins de 16 ans. Loi californienne « Shine the Light » : nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers pour leur marketing direct.
11Autres lois d’États américains sur la vie privée
Les résidents de Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana, du Nevada et d’autres États dotés de lois générales sur la vie privée disposent de droits équivalents d’accès, de correction, de suppression, de portabilité et de refus de la publicité ciblée et des ventes (nous ne vendons pas de données ; un signal Global Privacy Control vaut refus de la publicité ciblée décrite à la section 08). Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision ; si l’appel échoue, vous pouvez contacter le procureur général de votre État.
12Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse (RGPD)
Si vous êtes dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, THEONLINESAASCOMPANY LLC est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous les traitons pour exécuter notre contrat avec vous (art. 6(1)(b) RGPD — transmettre vos fax, gérer votre compte et votre facturation), pour respecter nos obligations légales (art. 6(1)(c) — registres fiscaux et comptables) et pour nos intérêts légitimes (art. 6(1)(f) — sécuriser le service et prévenir les abus) ; les e-mails marketing uniquement avec votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment. Vos données sont traitées aux États-Unis, où nous sommes établis ; lorsque nos prestataires transfèrent des données au-delà des frontières, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation, et vous pouvez nous en demander le détail. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes, du droit de retirer votre consentement et du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle — en France, la CNIL ; en Allemagne, l’autorité de protection des données de votre Land ; en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali. Fournir votre adresse e-mail est nécessaire pour utiliser le service ; tout le reste est facultatif. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Demandes : help@faxly.com.
13Japon (APPI)
Si vous êtes au Japon, nous traitons vos informations personnelles conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (APPI), en tant qu’entreprise établie hors du Japon. Nous les utilisons aux fins décrites à la section 04 et confions une partie du traitement aux prestataires de la section 07, situés aux États-Unis et dans d’autres pays dont vous pouvez nous demander les règles de protection des données ; nous prenons les mesures de sécurité décrites à la section 16 et exigeons les mêmes de leur part. Nous ne fournissons pas d’informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. Vous pouvez demander la communication, la rectification, la suspension de l’utilisation ou la suppression de vos informations personnelles à help@faxly.com ; nous répondons dans le délai prévu par la loi. Les réclamations relatives à notre traitement des informations personnelles s’adressent à la même adresse ; l’autorité de contrôle est la Personal Information Protection Commission du Japon.
14Corée (PIPA)
Si vous êtes en Corée, nous traitons vos informations personnelles conformément à la loi coréenne sur la protection des informations personnelles (PIPA), en tant qu’entreprise établie hors de Corée. Nous ne collectons que ce qu’énumère la section 02, l’utilisons aux fins décrites à la section 04, le conservons pendant les durées de la section 15 puis le détruisons, et confions une partie du traitement aux prestataires de la section 07 — vos informations personnelles sont donc transférées et stockées aux États-Unis, où nous sommes établis, et traitées par ces prestataires aux États-Unis et dans d’autres pays ; vous pouvez nous en demander le détail et vous opposer au transfert, mais nous ne pouvons pas fournir le service sans lui. Nous prenons les mesures de sécurité décrites à la section 16. Vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou la suspension de leur traitement, à help@faxly.com ; nous répondons dans le délai prévu par la loi. Le représentant de la société est notre responsable de la protection des données, joignable à la même adresse. Vous pouvez aussi vous adresser à la Personal Information Protection Commission de Corée, au Personal Information Infringement Report Center (privacy.kisa.or.kr, 118) ou au Personal Information Dispute Mediation Committee (1833-6972).
15Conservation
Données de compte : conservées tant que votre compte est actif et supprimées dans les 90 jours suivant sa fermeture. Données de fax et accusés de réception : conservés 7 ans à des fins fiscales et de règlement des litiges, sauf demande de suppression anticipée lorsque la loi le permet. Documents : supprimés selon le calendrier de la section 05. Les codes de connexion expirent après 10 minutes et les sessions après 30 jours. E-mails de support : 2 ans. Les copies de sauvegarde expirent selon un cycle glissant de 30 jours au plus.
16Sécurité et notification des violations
Nous protégeons les données personnelles par le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès au moindre privilège et la surveillance de nos systèmes. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement et jamais stockées par Faxly. Si une violation affecte vos données personnelles non chiffrées, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, sans retard injustifié, conformément aux lois applicables en matière de notification des violations.
17Enfants
Faxly ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans, conformément à la loi américaine COPPA. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, écrivez à help@faxly.com et nous les supprimerons.
18Localisation des données, modifications et contact
Faxly est exploité depuis les États-Unis et vos données sont traitées sur des serveurs américains. En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous écrirons au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Contact : help@faxly.com, ou THEONLINESAASCOMPANY LLC, 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Des questions sur cette politique ? Écrivez à help@faxly.com — notre assistant répond en quelques minutes, et une personne prend le relais si nécessaire.